PORTANT sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Escargotine"sis au 4 Cité Charles Kroepflé à Saint-Louis
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/08/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin